Ainsi, les agents de la fonction publique qui peuvent exercer la totalité de leur activité ou le principal de leur activité à distance, doivent impérativement être placés en télétravail 5 jours par semaine (et non plus uniquement 2 ou 3 jours comme c'était le cas avant le 30 octobre). Dans la Fonction publique, l’agent ou l’administration peut décider à tout moment unilatéralement, et par écrit, de mettre fin au télétravail sous réserve du respect d’un délai de prévenance. Le nombre de jours de travail dans le service ou les locaux habituels ne peut pas être inférieur à 2. Dans la mesure où « il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en communs », il constitue une forme d’organisation du travail incontournable. Il peut toutefois être dérogé à cette règle pour des raisons médicales, pour une durée de 6 … En plus de son accord triennal, Voyages-sncf.com a instauré le programme Homework, à savoir 24 jours de télétravail possibles par an. Je pense que tout le monde a compris ça, dit Line Lamarre. œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature modifiée. Les gens libèrent complètement l'espace, c'est complètement libre, explique le président du BAPE, Philippe Bourke. Nous utilisons les témoins de navigation (cookies) afin d'opérer et d’améliorer nos services ainsi qu'à des fins publicitaires. Même les dirigeants vont être comme tous les employés, sans espace de bureau fermé, pas de poste attitré. L’article 133 de la loi n° 2012-347 du 1er mars 2012 a introduit le principe du télétravail dans la fonction publique. h�b```�4�� ��ea�����హ�Ú͔��i;G �R8���k�� 2j�In �� Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'utilisation de ces informations, Ma hiérarchie a-t-elle le droit de m’obliger à être en télétravail ? Des aménagements seront prévus pour les familles monoparentales et les travailleurs de retour d’une période de repos médical de longue durée; Couverture des frais. Il n'y a rien sur les tables, mais c'est toujours comme ça à la fin de la journée. Ces seuils peuvent toujours s’apprécier sur une base mensuelle, soit maximum 12 jours par mois de télétravail et … Les ministères et organismes devront atteindre un nouvel équilibre entre le … Ainsi, quelle que soit la quotité de temps partiel, la durée de présence minimale dans le service ne peut être inférieure à 2 jours par semaine. Les employés du BAPE sont parmi les fonctionnaires les mieux outillés pour retourner au travail. h�bbd``b`� La demande de renouvellement respecte les mêmes formes que la demande initiale. Par exemple, un établissement, une collectivité pourra décider que le nombre de jours télétravaillables est de 3 jours maximum par semaine (maximum prévu par le décret), en excluant les lundis et mercredis, afin de permettre le maintien d’une continuité et d’une efficacité collective. Un décret du 11 février fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. » Quant aux agents dont les postes ne sont pas entièrement télétravaillables, leur temps de présence doit être « réduit au maximum ». B��� l@�B@6��%���47�-����p�=��@���������v�3\�Ғ�6 �R\ �X6 )��(0��� � M�"� … Vous avez des questions sur notre travail? Pour les agents en télétravail, si les nécessités de service le justifient, le chef de service peut imposer 5 jours de réduction du temps de travail ou, à défaut, de congés annuels entre le 17 avril 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire ou, si elle est antérieure, la date de … Le fonctionnaire concerné ne peut pas être en télétravail plus de trois jours par semaine et doit être présent au minimum deux jours par semaine dans les locaux de son administration. Le décor n'a rien à voir avec les espaces de travail conventionnels du gouvernement. Le nombre de jours de télétravail est de 1 à 2 jours fixes par semaine pour les agents à temps plein ou à temps partiel supérieur ou égal à 80 %. La CFDT conseille de limiter le télétravail à 2 ou 3 jours par semaine pour éviter les risques de l’isolement. %%EOF Parmi les « bureaux modèles » du gouvernement, il y a ceux du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) qui ont été inaugurés le 9 mars dernier, quelques jours avant le début du confinement. Un projet de construction de 96 condos dans le quartier 7 de Windsor inquiète les … Tous droits réservés © Société Radio‑Canada, Entrevue avec Christian Dubé, président du Conseil du Trésor, à l'émission, le signal débrouillé de la chaîne d'information RDI, Consultez nos Normes et pratiques journalistiques. Le télétravail des cadres (16,1 %) y est même plus fréquent que dans le privé (10,8 %). Avec la publication de plusieurs décrets début mai, deux dispositifs sont désormais plus souples et plus avantageux pour les agents de la fonction publique : le télétravail et le congé parental. Son temps de présence sur son lieu d'affectation ne peut donc pas être inférieur à 2 jours par semaine. Pour les agents à temps partiel ou en décharge syndicale: le nombre maximum de jours de télétravail est réduit du nombre de jours libérés par le temps partiel. L’objectif était de revoir certaines modalités de déploiement du télétravail dans la fonction publique. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Depuis le début de la crise, les fonctionnaires ont abandonné leurs traditionnels cubicules gris : 70 % d'entre eux font du télétravail. Les seuils de trois jours maximum de télétravail et de deux jours minimum de présence dans les locaux de l’employeur peuvent s’apprécier sur une base mensuelle. Demande de renouvellement. Il prévoit, pour les agents publics, la possibilité de télétravailler, au plus, trois jours par semaine. À partir de ce jeudi 7 janvier, les salariés en télétravail qui le souhaitent et en accord avec leur employeur vont pouvoir revenir un jour par semaine en entreprise. CBC/Radio-Canada demande au CRTC une hausse de tarif de 30 % pour RDI et CBC NN. Le télétravail sera limité à deux jours par semaine et ce afin de garantir le contact entre collègues; Solutions plus flexibles. Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) Dans ce contexte, les orientations quant au personnel de l’État continuent à s’appliquer, et ce, dans le strict respect des mesures d’hygiène et des recommandations de la santé publique. Le temps de travail reste le même que sur le site. « Au départ, nous avions instauré 2 jours par mois. Il reste bien des fils à attacher avant d'étendre le télétravail de façon permanente à la fonction publique, mais, à ce chapitre, l'expérience vécue pendant la crise de la COVID-19 teintera inévitablement les négociations en cours entre le gouvernement et les syndicats. Le retour des travailleurs dans les tours de bureaux du gouvernement se fera au compte-goutte, mais la pandémie pourrait accélérer le virage que veut prendre le gouvernement Legault dans le réaménagement des lieux de travail des fonctionnaires pour économiser de l'espace et de l'argent. Le nom d’utilisateur (pseudonyme) ne sera plus affiché. Sauf raisons liées à l'état de santé de l’agent, le télétravail ne peut être exercé que 3 jours par semaine au maximum. Société; Confinement : le télétravail progresse chez les agents de l'État. Bonne discussion ! 547 0 obj <> endobj Télétravail : Et maintenant, négocier le télétravail dans la fonction publique (CFDT – 28-11-20) Alors que dans la Fonction Publique, les managers traînent des pieds sur le télétravail (voir plus bas), la ministre de le Fonction publique a annoncé vouloir l’ouverture, dans des délais brefs, d’une négociation sur le télétravail dans la Fonction publique. Activer l’option d’impression du navigateur, Valérie Gamache (accéder à la page de l'auteur), On a fait la démonstration que c'était possible. Est ce qu’il existe un nombre de jours maximum pour le télétravail ? Non. Coronavirus : un minimum hebdomadaire de jours de télétravail quand il est possible. - Plafonnement 3 jours maximum par semaine en télétravail Possibilité d’appréciationsur le mois Possibilité d’y déroger, pour 6 mois maximum, sur demande de l’agent (santé, handicap, Pourquoi revenir à la même façon de travailler? ���&�ܰ/ �j�I Une fois passée la crise sanitaire, l’organisation de cette modalité de travail devra être repensée et formalisée. h޼Tmo�0�+�q�����(�h���!���R��wv�6Pm��}���{ �(D ���ۨ(�JED*"�N:xH���Q��5�]���|Y4 }��}�A�@c;��Hg���U�t��(��Џ���[���@I�W>Z��M�]sK&�;K�On�8�,Y�W���k��Z��A�)�ݍM��3��֖�df]��"w�n�4oI\��e"��`�m�=��,}(��5�f��P��[��d6�f�{�V��V���Һ��0���u_:��ȡ����3I��~�-Գz_�x��\Q���y�faX�z�r�t?_�4_�i�w�*=�iY��Ɣ��T_?�g��<>8���]M��y��,��c�Xl�6՜1�h��y>�I>"l{>�x���c4�G7���A�8CE;�̄�M&~+��$�& ���,�,��pܪ?�3����K�����"u�o�AQyD}N��~��2>��� �3L���؝��_�Ց^�8�d:h�D��c Le gouvernement s'est rendu compte que c'était possible, Il n'y a rien sur les tables, mais c'est toujours comme ça à la fin de la journée. Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'utilisation de ces informations, Le principe : qu’il soit mensuel ou annuel, vous disposez d’un quota de jours de télétravail à ventiler. Dans ses nouveaux bureaux, le BAPE occupe 40 % moins d'espace qu'avant, ce qui réduit le coût du loyer de 50 %. En nous soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que Radio-Canada a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit. C'est ce qui permet de réduire l'espace disponible parce qu'on valorise les lieux qui sont inoccupés à cause des gens qui sont en télétravail, par exemple. Bien qu’il suscite de nombreux avantages, ... (maximum 2 jours par semaine) Je demande de participer à un régime de télétravail selon l’horaire de travail suivant : ... télétravail de la Commissionde la fonction publique et je m’engage à en En cet automne 2020, le télétravail reste d’actualité dans la Fonction publique. Pour les articles 10, le télétravail est exercé sur une plage horaire comprise entre 8h … Télétravail : Et maintenant, négocier le télétravail dans la fonction publique (CFDT – 28-11-20) Alors que dans la Fonction Publique, les managers traînent des pieds sur le télétravail (voir plus bas), la ministre de le Fonction publique a annoncé vouloir l’ouverture, dans des délais brefs, d’une négociation sur le télétravail dans la Fonction publique. Les gens libèrent complètement l'espace, c'est complètement libre, Il y a peu ou pas d'organisations qui avaient été jusque-là. veuillez revoir vos paramètres avant de poursuivre votre visite.Gérer vos témoins de navigationEn savoir plus. H���MO�0���>6��I��C�v`hHH "q ����:D7��c/k���C丯�G�}Y~ �Q~5�OA�x|6� �'� endstream endobj startxref Bien qu’il suscite de nombreux avantages, il est nécessaire, sur le plan de la gestion, d’en encadrer l’utilisation. %PDF-1.5 %���� Les choses se déroulent rondement, si bien que le président du Conseil du Trésor, Christian Dubé, croit que ce sera difficile de revenir en arrière. Pour les articles 10, le télétravail est exercé sur une plage horaire comprise entre 8h et 20h. 4 Article 3 du décret n°2016-151 du 11 février 2016 précité. Le gouvernement s’apprête de ce fait à introduire davantage de souplesse. Déconfinement de la fonction publique : le télétravail est là pour de bon.

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