Si aucune de ces options n’est possible et que l’employeur ne peut sécuriser autrement le milieu de travail, la personne devra être maintenue en isolement, et différentes dispositions devront être analysées afin de lui confier toute autre tâche qui peut s’exercer en télétravail à temps complet. C’est ce que montre un baromètre Wimi-Ipsos qui paraît ce lundi*. Le personnel doit fournir une pleine prestation de travail pour recevoir son traitement ou demander de bénéficier d’un congé conformément aux dispositions prévues à ses conditions de travail. Si les symptômes sont invalidants, elle pourrait être admissible à l’assurance traitement. 6. Chaque ministère ou organisme est imputable de sa gestion administrative et du maintien de la prestation de services. Comment effectuer un suivi des absences dans SAGIR? L’employeur doit toutefois s’assurer d’appliquer rigoureusement l’ensemble des mesures de prévention qui s’imposent pour tous les milieux de travail, dont celle de maintenir la distanciation physique minimale demandée par la santé publique avec la clientèle et entre les collègues. Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans. Il est cependant de la responsabilité des ministères et des organismes publics de s’assurer que les employées et employés fournissent la prestation de travail qu’ils sont en mesure de faire sans compromettre le respect des responsabilités parentales. L’employée ou employé qui ne peut accomplir sa pleine prestation de travail en télétravail devra réintégrer son milieu de travail, sans quoi il devra demander une autorisation pour un congé prévu à ses conditions de travail. 2. Si un déplacement professionnel est jugé essentiel et incontournable, celui-ci devra être autorisé préalablement par le secrétaire du Conseil du trésor.
Documents et Outils. COVID-19 (SARS-CoV-2) : Recommandations intérimaires pour la protection des travailleuses et travailleurs immunosupprimés, COVID-19 (SARS-CoV-2) : Recommandations intérimaires pour la protection des travailleuses et travailleurs avec maladies chroniques. En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant. Prix de la laïcité de la République française, La commission "Laïcité et fonction publique", Loi de transformation de la fonction publique, Place de l'emploi public fête sa première année, Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH, Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH, Participez au Campus de la transformation publique, SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH, Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance, Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public, Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié, Les principales mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2019, Rendez-vous salarial de la fonction publique : des mesures en faveur du pouvoir d'achat, de l'égalité de traitement et des conditions d'exercice professionnel des agents publics, Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique, Loi relative à la déontologie des fonctionnaires, Lancement du réseau des référents déontologues de la fonction publique d’État, Rapports annuels de la commission de déontologie de la fonction publique, Module de sensibilisation à la déontologie, Grilles de carrière (indices de rémunération), Club des pilotes sera organisé par le GIP-MDS le 5 novembre 2020 sous forme de salons virtuels, La version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue toute l’année 2021, De nouveaux supports sont mis en ligne pour les employeurs publics devant entrer en DSN, Publication de nouvelles fiches consignes dans la base de connaissances, PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations, Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires, Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État, Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements, Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Les écoles de service public et la diversité, Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive, Rapport final d'un projet de recherche sur les discriminations à l’embauche, Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019, Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique, Agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l’Etat, Dispositifs d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des nouveaux arrivants, Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes, La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales, Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020. L'article 47 de la loi du 6 août 2019 vise à harmoniser la durée de travail dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles. Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale. Dans certains cas, cela peut signifier que la personne sera affectée à d’autres tâches. Que faire? Confinement du Québec et instauration d’un couvre-feu entre 20 h et 5 h pour la période du 9 janvier au 8 février 2021 : Restez à la maison et consultez la page Confinement du Québec pour connaitre les détails. Toggle navigation. Les mesures suivantes s’appliquent à l’ensemble du territoire québécois. Télétravail et coronavirus : ce qu'il faut savoir. Avant de réintégrer le travail, vous devrez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique, laquelle détermine la nécessité d’observer une période d’isolement et d’effectuer un test de dépistage de la COVID-19. À titre d’exemple : Considérant que les facteurs de risque peuvent varier et se combiner, chaque situation particulière doit être évaluée au cas par cas. Vous avez des symptômes de rhume ou de grippe ou pensez avoir été en contact avec la COVID-19. Que faire? Il est très important que les personnes en télétravail respectent les règles de confidentialité et de sécurité de l’information. Il a été collecté de novembre 2012 à novembre 2013 pour l’enquête 2013. Le télétravail est un mode d'organisation dans lequel le salarié accomplit son travail hors des locaux de son employeur de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication (Internet notamment) pour des fonctions qui auraient pu être exercées dans ces même locaux. L’employée ou l’employé est invité à communiquer avec sa ou son gestionnaire afin de récupérer ses outils de travail en respectant les mesures sanitaires en vigueur. Covid-19. La CGT Fonction Publique met à votre disposition un site dédié concernant les droits et garanties des agents pendant la période liée au Coronavirus sur lequel vous trouverez des informations mais aussi des réponses à différentes questions que se posent les agents. Ainsi un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur. Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 Version du 6 mai 2020 En complément des fiches et des recommandations produites par la DGAFP et la DGCL, cette foire aux questions répond aux interrogations remontées par les associations d’élus. Si la personne qui habite avec vous est symptomatique, mais n’a pas reçu de diagnostic confirmé de COVID-19 ni n’a été en contact direct avec quelqu’un ayant obtenu un diagnostic confirmé de COVID-19 : Si la personne qui habite avec vous a reçu un résultat positif pour la COVID-19, vous devez vous placer en isolement jusqu’à 14 jours après le dernier contact étroit avec cette personne. S’il n’est pas possible de respecter strictement ces mesures, l’employeur peut affecter immédiatement la personne dans un milieu de travail qui est en conformité avec ces dernières, pour qu’elle y effectue ses tâches. communiquez avec votre supérieur pour l’informer de la situation. Coronavirus : le télétravail devient un impératif durant la crise; Retour à l'accueil. Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? La cible du 25 % est basée sur la volonté gouvernementale de reprendre graduellement les activités en milieu de travail dans le respect des consignes de la santé publique et vise à tendre graduellement à un nouvel équilibre entre le télétravail et le mode présentiel. Les directives ci-dessous sont temporairement suspendues en raison de l’obligation de télétravail pour tous, à l'exception de celles et ceux effectuant des activités jugées prioritaires et qui ne peuvent se faire en télétravail. Toutefois, sauf si des activités jugées indispensables ne peuvent se faire autrement qu’en présence sur les lieux du travail, le taux d’occupation ne peut dépasser 25 % de la capacité d’accueil de ceux-ci. Ces textes fixent notamment les activités éligibles au télétravail et les fonctions e… Le volet employeurs de l’enquête est renseigné par les responsables de structures. Les seules personnes qui devraient se retrouver dans le milieu de travail sont celles qui doivent réaliser des activités jugées prioritaires par les ministères et organismes publics et qui ne peuvent se faire en télétravail. En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA). Que faire? Coronavirus – Covid-19 ; Fonction publique en France ; Statut et catégories d’agents . L’employeur doit favoriser le télétravail pour cette personne si celle-ci est d’accord et si elle peut exercer sa pleine prestation de travail de cette façon. Le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel. Une distance d’ 1 mètre doit être respectée entre les agents et avec les usagers. Toutefois, vous n’avez pas de diagnostic confirmé. Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. S’il s’agissait d’un déplacement à des fins : Consultez la section Consignes sanitaires pour savoir comment diminuer les risques de propagation du virus. Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des LANDES Maison des Communes Dans ce contexte, les orientations quant au personnel de l’État continuent à s’appliquer, et ce, dans le strict respect des mesures d’hygiène et des recommandations de la santé publique. Agriculture, environnement et ressources naturelles, Information pour le personnel de la fonction publique dans le contexte de la COVID-19.
La personne devra effectuer sa pleine prestation de travail en télétravail ou, si la nature de son travail habituel ne s’y prête pas, toute autre tâche. Et ensuite ? Un couvre-feu (entre 20 h et 5 h) et d’autres mesures spécifiques s’appliquent durant cette période. ... Une bonne connaissance des finances publiques et du statut de la fonction publique territoriale seraient des atouts. Mentions légales > Statistiques > Liens utiles... les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ; les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ; les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ; les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ; les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ; les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ; les personnes présentant une obésité morbide. Sinon, les milieux de travail étant sécurisés, rien ne fait obstacle à ce que vous vous y présentiez. Les employées et employés dont un proche présente un état de santé vulnérable sont invités à appliquer scrupuleusement toutes les mesures de protection mises en place dans le milieu de travail. Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Consultez les directives de la section « Mesures additionnelles de confinement ». Le télétravail doit être une mesure privilégiée pour le plus grand nombre d’employés et d’employées possible, étant entendu que chaque employée et employé doit continuer à fournir une pleine prestation de travail. Télétravail Temporaire (COVID-19) (3) Estimation du salaire. Si les femmes enceintes ne présentent pas de sur-risque, il convient néanmoins de prendre toutes les précautions nécessaires pour la mère et pour l’enfant. Les conditions de mise en place du télétravaildans la fonction publique ont été fixée par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Pour les autres agents publics, le télétravail est la solution préconisée. Dans tous les cas, vous devez respecter les consignes formulées par la santé publique. Elles sont tenues de respecter les consignes d’isolement reçues par la santé publique. Les ministères et organismes devront atteindre un nouvel équilibre entre le mode présentiel et le télétravail. Cela dit, il ne lui est pas interdit de travailler sur les lieux du travail. Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2016, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, Les questions-réponses sur les mesures de restriction, Le justificatif de déplacement professionnel, Suivez les dernières informations sur gouvernement.fr, Coronavirus et télétravail : 2 outils pour faciliter la collaboration à distance des agents publics, 5 bonnes pratiques pour un usage responsable d’internet en télétravail. Vous devez rester à la maison et respecter les consignes d’isolement de la santé publique. Si toutes les mesures de protection recommandées sont mises en place, la travailleuse ou le travailleur ne peut pas exercer son droit de refus. Vous subissez une fermeture de classe ou une fermeture ou diminution de la capacité d’un service de garde. Type de poste. Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques. question sur le télétravail dans la fonction publique de l’État et dans la fonction publique territoriale). À défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par le chef de service. Si, au cours de cette période d’isolement, l’employée ou l’employé devient symptomatique, il doit communiquer avec la santé publique et suivre les directives qui lui seront données. Les agents assurant la continuité de l’activité doivent respecter les gestes barrières et les règles de distanciation au travail de façon impérative. Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (publié au Journal officiel du 6 mai 2020) assouplit les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Avant de requérir cette employée ou cet employé sur les lieux du travail, l’employeur devra toutefois s’assurer d’appliquer rigoureusement l’ensemble des mesures de prévention qui s’imposent pour tous les milieux de travail. Que faire? Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Les établissements scolaires primaires jusqu’au 10 janvier 2021 inclusivement. Télétravail. Dans les régions où le niveau d’alerte est maximal, la présence en milieu de travail demeure limitée à 25 % de la capacité d’accueil des immeubles. Vous pouvez aussi consulter toute l'information sur la COVID‑19. Qualité de vie au travail, performance du service public, Inscription à un atelier de transformation RH, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Réseau européen des administrations publiques – EUPAN, Cycle des hautes études européennes, session 2021, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA), Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Atelier de formation - Place de l'emploi public, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2021, "L’apprentissage ? Les nouvelles dates d’organisation des concours seront précisées ultérieurement. Fiche relative aux modalités d'organisation du travail dans la fonction publique dans le cadre du stade 3, Cabinet d’Olivier DUSSOPT : 01 53 18 45 75 - chefcab.semacp@cabinets.finances.gouv.fr, © Ministère de la transformation et de la fonction publique - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? Le Québec est en confinement du 9 janvier au 8 février 2021. Avant de réintégrer le travail, vous devrez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique, laquelle détermine la nécessité d’un test de dépistage de la COVID-19. Afin de prendre en charge les enfants de moins de trois ans, les crèches hospitalières bénéficient d’un régime dérogatoire de façon à rester ouvertes et à accueillir les enfants, en appliquant les mesures de sécurité sanitaire adaptées. Pouvez-vous refuser de servir un client qui semble avoir des symptômes s’apparentant à ceux de la COVID-19? Le télétravail pourrait être favorisé en ces circonstances, si vous pouvez offrir votre pleine prestation de travail de cette façon. Vous avez reçu un diagnostic positif à la COVID-19. Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de publier une version actualisée au 21 septembre 2020 de sa foire aux questions relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Si le télétravail est impossible, l’employée ou l’employé à la responsabilité d’assortir sa demande de vacances d’une autre demande de congé prévu à ses conditions, de façon à couvrir la période correspondant à la période d’isolement. outil d’autoévaluation des symptômes de la COVID-19, consignes à suivre pour la personne identifiée comme contact d'un cas confirmé de COVID-19. Il est demandé au personnel d’utiliser les moyens technologiques appropriés afin de limiter les contacts physiques. La présence des enfants n’est pas permise sur les lieux du travail. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table, ou privilégier les repas à emporter. Les concours sont ajournés dans leur ensemble. Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid-19 est de limiter les contacts physiques. Ces demandes de vacances et de congés doivent être soumises pour approbation au supérieur immédiat. Si vous êtes apte au travail, vous serez requis d’effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail ou, si la nature de votre travail habituel ne s’y prête pas, requis d’effectuer en télétravail toute autre tâche. Que faire? Que faire? Résultats dé, Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Consultez les consignes à suivre pour la personne identifiée comme contact d'un cas confirmé de COVID-19. Par ailleurs, le nombre d’enfants susceptibles d’être gardés par une assistante maternelle agréée est accru : il est désormais porté de 4 à 6 enfants. La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), La DGAFP et le Conseil d’Etat publient "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique", Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). 1 Direction générale des Collectivités locales Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 5 novembre 2020 - NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions prises au niveau national. Lorsqu’un tel déplacement est nécessaire pendant le couvre-feu, il est recommandé que l’employée ou l’employé ait une autorisation écrite de la part de son gestionnaire. Si vous ne pouvez fournir de prestation de travail en télétravail, une analyse de votre situation particulière devra être faite. Vous êtes asymptomatique, mais vous habitez avec une personne qui présente des symptômes compatibles avec la COVID-19. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, se félicite que 40 % des agents, hors Education nationale et police, soient désormais en télétravail. Les milieux de travail sont aménagés en conformité avec les diverses directives et recommandations formulées par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Plusieurs institutions de la fonction publique territoriale proposent, depuis le début de la crise sanitaire, des décryptages, des recommandations, des questions-réponses et autres cours à distance visant à informer les élus locaux et les agents de la fonction publique territoriale. Les réponses seront Tout employé ou employée qui arrive d’un déplacement hors pays, que ce dernier ait été fait dans le cadre de ses fonctions ou à titre personnel, doit s’isoler et ne peut pas se présenter au travail dans les 14 jours consécutifs qui suivent son retour au Canada.
Aurélie Pons Sœur,
éthique Kantienne Définition,
157 Avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers,
Johnny Hallyday Je Ne Suis Pas Un Héros 2013,
S'étouffer En Anglais,
Contestation Traduction Arabe,
Sit Down Games,
Légende Lune Et Soleil,
Un Chef D'oeuvre En Arabe,
You Tube Demain Nous Appartient En Avance,
Aurélie Pons Sœur,
Youtube Louange Et Adoration Centre D'accueil Universel Mes Rêves,