Consulter les tranches d’imposition provinciales et fédérales du Québec qui s’appliquent à vous. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. Des mesures d'adaptation peuvent être offertes aux … Des mesures d’adaptation peuvent être offertes aux … Pour tout autre besoin, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne dans Mon dossier pour les citoyens et Mon dossier pour les entreprises ou à vous rendre sur la page Nous joindre pour savoir comment communiquer avec nos services à la clientèle. Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs. The date on which the Québec enterprise number (NEQ) was assigned to an enterprise. Revenu Québec assure les Québécois qu’il maintiendra tous les services essentiels à la population pendant la nouvelle période de confinement. Si vous avez de la difficulté à faire vos déclarations de revenus, adressez-vous à Revenu Québec et à l’Agence du revenu du Canada . En personne. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) si vous voulez obtenir plus d'information concernant les mesures que nous avons adoptées. Le formulaire 3854 sert à identifier le représentant d’un adulte hébergé (établissement public ou ressource intermédiaire) et à autoriser l’échange de renseignements entre la RAMQ et le conjoint, Revenu Québec ou l’établissement concerné. Renseignements concernant les programmes provinciaux administrés par l'Agence du revenu du Canada pour la province de Québec. Qu’est-ce que l’impôt sur les successions? Nous sommes à la recherche de préposées ou de préposés aux renseignements en vue de pourvoir des emplois réguliers et occasionnels au sein de notre organisation. Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Comprend des renseignements sur les prestations temporaires d'assurance-emploi pour les travailleurs, les prestations de maladie, les prestations de pêcheur, les prestations en lien avec la situation familiale, ainsi que la marche à suivre pour présenter une demande en ligne et faire une déclaration. Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes. Annexe 13 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles - Québec Renseignements et formulaires provinciaux Feuille de renseignements - Résidents du Québec Revenu Québec mentionne en outre que les personnes touchées par ce bris de confidentialité seront contactées par lettre dans les jours à venir. Cycle de vie Types d'entreprises, démarrage, fermeture… Taxes TPS/TVH, TVQ, petit fournisseur… Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes. Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement RL-31 Ce relevé doit être transmis à Revenu Québec. Les échanges de renseignements effectués dans le cadre de ce PE sont nombreux et constituent une source importante d'information pour l'atteinte des objectifs des divers programmes des deux organisations. Il permet à la personne autorisée par l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié de produire la déclaration annuelle de renseignements du régime au 31 décembre 2019. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. De plus, le DPF coordonne les demandes de renseignements des autres régions de l'ARC devant être acheminées à Revenu Québec (RQ). Obtenez des renseignements sur les responsabilités et les obligations fiscales des représentants professionnels ainsi que sur Mon dossier pour les représentants professionnels. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous. Accéder à la section. Vous pouvez toutefois continuer d'y déposer des documents, dans une boîte prévue à cette fin. Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client, Responsabilités et obligations des représentants professionnels, Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEE, sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous, Centre gouvernemental de traitement massif. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader. Revenu Québec applique un programme d'accès à l'égalité en emploi et invite les femmes, les personnes handicapées, les autochtones, les minorités visibles et les minorités ethniques à présenter leur candidature. Direction principale des relations avec la clientèle des entreprises. Vous pouvez toutefois continuer d'y déposer des documents, dans une boîte prévue à cette fin. 3800, rue de Marly. Québec (Québec) G1X 4A5 C. P. 3000, succursale Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1A4 1 Renseignements sur la personne au sujet de laquelle Revenu Québec détient des renseignements ou des documents confidentiels (remplissez seulement les lignes … Obtenez des renseignements sur les responsabilités et les obligations fiscales des représentants professionnels ainsi que sur Mon dossier pour les représentants professionnels. Par courriel sécurisé. Revenu Québec- Renseignements concernant la facturation obligatoire – Transport rémunéré de personnes CORONAVIRUS (COVID-19) Nous fermons nos bureaux d'accueil du 25 décembre au 10 janvier inclusivement pour contribuer aux efforts de lutte contre le coronavirus. Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard. Nous maintenons la fermeture de nos bureaux d'accueil jusqu'au 8 février inclusivement pour contribuer aux efforts de lutte contre le coronavirus. Le relevé 31 (RL-31) doit être produit par toute personne ou toute société de personnes qui est propriétaire d'un immeuble et qui a loué un logement pour lequel un loyer a … Renseignez-vous sur les partenariats que nous concluons avec les concepteurs de produits liés à nos domaines d'activité, avec les installateurs de MEV ainsi qu'avec les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires du domaine IQEE. l' Annexe des renseignements requis par l'Agence du revenu du Canada (RC154). Renseignez-vous sur les partenariats que nous concluons avec les concepteurs de produits liés à nos domaines d'activité, avec les installateurs de MEV ainsi qu'avec les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires du domaine IQEE. Revenu Québec applique un programme d’accès à l’égalité en emploi et invite les femmes, les personnes handicapées, les autochtones, les minorités visibles et les minorités ethniques à présenter leur candidature. The date will never be changed. Index général des renseignements financiers (IGRF) Vous devez fournir les renseignements des états financiers lorsque vous produisez une T2 – Déclaration de revenus des sociétés, ou une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013.L'IGRF est une liste complète des postes qui figurent dans les états financiers. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. Accéder à la section. Désignation d'un liquidateur par les héritiers, Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée. Dernière mise à jour : mars 2020. télécharger, 1,6 Mo En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Le personnel préposé aux services à la clientèle vous donnera tous les renseignements utiles et, au besoin, vous dirigera vers des cliniques d’impôt gratuites ou peu coûteuses. Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs. Revenu Québec. Pour tout autre besoin, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne dans Mon dossier pour les citoyens et Mon dossier pour les entreprises ou à vous rendre sur la page Nous joindre pour savoir comment communiquer avec nos services à la clientèle. Ce formulaire s'adresse à vous si vous représentez une personne auprès de Revenu Québec et que vous devez informer celui-ci que vous agissez à titre de liquidateur de succession, de mandataire (d'une personne inapte ou non), de curateur ou de tuteur. Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. La priorité de l’organisation sera de veiller au bon fonctionnement des programmes sociofiscaux et des versements des crédits d’impôt afin qu’aucun citoyen ou entreprise ne soit privé des sommes auxquelles il pourrait avoir droit. Région de Québec : 418 659-4692 Région de Montréal : 514 873-4692 Ailleurs au Canada ou aux États-Unis : 1 866 567-4692 (sans frais) Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 - 16 h 30 Mercredi : 10 h - 16 h 30. Ce service vous permet d'inscrire une entreprise en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.. Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du … Québec et autres régions. L’Agence du revenu du Canada (ARC) traite la succession comme une vente, à moins qu’elle soit héritée par l’époux ou le conjoint de fait survivant, situation où certaines exceptions pourraient s’appliquer. Pour obtenir des renseignements sur les programmes et services du gouvernement du Québec, communiquez avec Services Québec. Vous pouvez toutefois continuer d'y déposer des documents, dans une boîte prévue à cette fin. Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader. Si vous avez un revenu alloué à … Région de Québec : 418 659-4692 Région de Montréal : 514 873-4692 Ailleurs au Canada ou aux États-Unis : 1 800 567-4692 (sans frais) Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 – 16 h 30 Mercredi : 10 h – 16 h 30 Écrivez-nous par courriel sécurisé Pour plus d'informations à propos de votre impôt à payer, visitez Revenu Québec. Voir les renseignements relatifs aux versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, Coût des services admissibles inclus dans les charges de copropriété – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, Les grandes lignes du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, Ligne 458 - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, Outil d'estimation des versements anticipés - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. Accéder à la section. Nous maintenons la fermeture de nos bureaux d'accueil jusqu'au 8 février inclusivement pour contribuer aux efforts de lutte contre le coronavirus. Revenu Québec- Transmission de renseignements sur le représentant CORONAVIRUS (COVID-19) Nous fermons nos bureaux d'accueil du 25 décembre au 10 janvier inclusivement pour contribuer aux efforts de lutte contre le coronavirus. Région de Québec : 418 659-6299 Région de Montréal : 514 864-6299 Ailleurs au Canada ou aux États-Unis : 1 800 267-6299 (sans frais) Lundi au vendredi : 8 h 30 - 16 h 30. Québec (Québec) G1X 4A5. Utilisez nos services en ligne et téléchargez nos formulaires, nos publications et nos guides. Si vous résidiez dans la province de Québec, vous devrez peut-être produire une déclaration de revenus provinciale distincte. Écrivez-nous par courriel sécurisé Ce lien ouvrira un nouvel onglet. Ce formulaire s'adresse à tout syndicat de copropriétaires qui gère un immeuble dans lequel vit une personne de 70 ans ou plus qui demande le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. Nous sommes à la recherche de préposées ou de préposés aux renseignements en vue de pourvoir des emplois réguliers et occasionnels au sein de notre organisation. Le calculateur d’impôts du Québec, calcule et estime rapidement vos impôts pour le Québec, au provincial, au fédéral et votre remboursement d’impôt 2020. Écrivez-nous. État de renseignements (information statement) An image corresponding to the information contained in the declarations filed by the enterprise. Au Canada, il n’y a pas d’impôt sur les successions. Votre situation Faible revenu, propriétaire, parent, étudiant, pensions alimentaires… Cycle de vie Types d'entreprises, démarrage, fermeture… Taxes TPS/TVH, TVQ, petit fournisseur… Des mesures d'accompagnement auprès des personnes concernées pourraient être déployées selon les résultats de l'enquête. Ce poste est à pourvoir dans le ou les bureaux suivants : Chandler (Gaspés les renseignements suivants sur le représentant d’office d’une société associée (société de personnes seulement) : le nom de la société associée; le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) de la société associée ou son numéro d’identification; les trois derniers … Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) si vous voulez obtenir plus d'information concernant les mesures que nous avons adoptées. TurboImpôt® Site Officiel Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Revenu Québec ou Agence du revenu du Québec est l'agence du gouvernement québécois chargé de la perception des impôts et des taxes.. Créée le 1 er avril 2011, Revenu Québec est une entité autonome qui remplace depuis cette date le ministère du Revenu du Québec [1].C'est le ministère des Finances du Québec qui est responsable de l'organisation. Cycle de vie Types d'entreprises, démarrage, fermeture… Taxes TPS/TVH, TVQ, petit fournisseur… Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard. En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. L.R.C. Écrivez-nous par courriel sécurisé Ce lien ouvrira un nouvel onglet. Utilisez nos services en ligne et téléchargez nos formulaires, nos publications et nos guides. Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes. Ce poste est à pourvoir dans le ou les bureaux suivants : Chandler (Gaspés Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Le gouvernement du Québec élabore et administre ses propres lois et politiques fiscales. Renseignements sur le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2019 – Administrations multiples ... Si vous avez un revenu alloué au Québec (ligne 52140) ou à « Autres » (ligne 52220) dans la colonne 4, remplissez la section correspondante de la partie 2. Photo Jean-François Desgagnés Des employés de Revenu Québec, sur la rue de Marly à Québec, à leur sortie du bâtiment, hier. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. Accéder à la section. (1985) c. C-44 Dates des mises à jour Date de mise à jour de l'état de renseignements 2014-12-22 Date de la dernière déclaration de mise à jour Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client, Responsabilités et obligations des représentants professionnels, Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEE, sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous, Centre gouvernemental de traitement massif.
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