Sous menu de navigation. Les populations légales à partir du 1 er janvier 2017 tiennent compte de cette évolution. Publics concernés: tous publics. Population: 17 971 hab. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Alors que les communes les plus denses gagnent des habitants par excès des naissances sur les décès, les communes peu denses attirent de nouveaux habitants. Notice : l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 a mis en place une nouvelle autorisation environnementale avec une procédure d'instruction et de délivrance harmonisée entre différentes législations. C.P. POPULATION – Pour la deuxième année de suite, c’est Sainte-Clotilde qui a connu la plus forte augmentation de son nombre d’habitants en 2016, par rapport à 2015 Décret de population pour 2017: hausse importante des résidents à Sainte-Clotilde. Les populations de 2018 et de 2019 sont pour l'instant des estimations. Vu le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 portant composition du Gouvernement Vu le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères . Les espaces de faible densité gagnent des habitants dans un département sur huit. Home / Documentation / Décrets / Décrets … le 1er janvier 2017. De nombreux articles de codes ou réglementaires font référence à la population légale, c’est-à-dire au nombre d’habitants. Un décret, paru au Journal officiel en date du 12 janvier 2017, recense la population des Français expatriés inscrits au registre et détaille leur répartition dans les onze circonscriptions législatives en vue de la prochaine élection des députés par les Français établis hors de France. Décret n° 2017-300 du 08/03/17 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) (JO n° 59 du 10 mars 2017) NOR : DEVL1631049D. Le décret de population de 2017 a fait plus d'heureux que de mécontents dans la région : seulement 17 municipalités sur les 48 desservies par La Voix de l'Est ont vu baisser leur nombre de résidents. 2017 du 13 décembre 2017; que le présent décret entre en vigueur le er1 janvier 2019. Populations légales 2017 en vigueur en 2020 : l'Insee note une croissance démographique marquée dans les communes peu denses, Ressources pour les concours (Capes, agrégations, ENS...), Géographie en langues étrangères (DNL allemand, anglais, italien, espagnol), populations légales des collectivités d'outre-mer, Une croissance démographique marquée dans les espaces peu denses. Temps de lecture : 2 min 30 s Toute proportion gardée . Décret 1213-2017, 13 décembre 2017 ConCernant la population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l’année 2018 attendu que le premier alinéa de l’article 29 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (chapitre O-9) et le premier alinéa de l’article 3 … ATTENDU QUE, en vertu du décret numéro 1025-2016 du 30 novembre 2016, a été frxée au 1er juin 2017 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant principalement l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (chapitre 0-7.3); Les données de population au 1 er janvier 2017 dans les limites territoriales des communes au 1 er janvier 2019 sont officielles et authentifiées par le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 . Un décret en Conseil d'Etat en a fixé les modalités de procédure et d'instruction ainsi que les pièces communes à toutes les demandes. ACTUALITÉ – La population de la MRC des Jardins-de-Napierville s’établit à 28 642 habitants en 2018, selon le décret du Gouvernement du Québec, publié le 27 décembre 2017. o Décret n° 2017732 du -03.05.2017 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population La composition de ces groupes peut également être trouver sur le site de l’INSEE. Ressources de géographie pour les enseignants. Edouard PhilippePar le Premier ministre : Le ministre de l'économie et des finances,Bruno Le Maire, Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,Gérard Collomb, La ministre des outre-mer,Annick Girardin, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret du n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Polynésie française, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/13/ECOO1733172D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/13/2017-1681/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, code général des collectivités territoriales. POPULATION – Pour la deuxième année de suite, c’est Sainte-Clotilde qui a connu la plus forte augmentation de son nombre d’habitants en 2016, par rapport à 2015. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page. o Décret n° 2017732 du -03.05.2017 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population La composition de ces groupes peut également être trouver sur le site de l’INSEE. Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles D. 2573-13 ;Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 7 avril 2017 ;Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2017-805 du 5 mai 2017,Décrète : La population municipale de la Polynésie française est arrêtée à 275 918 habitants. Les données de population au 1 er janvier 2017 dans les limites territoriales des … | Ainsi, le présent décret signé le 20 Mars 2017 et enregistré sous la référence No 2017- 459, fixe les modalités d’application du code minier actuel du Sénégal. En adoptant le critère de la densité, l'Insee reprend une méthodologie utilisée par Eurostat et par l'OCDE, qui ne correspond pas à sa typologie habituelle du zonage en aires urbaines. La population totale de la Polynésie française est arrêtée à 281 674 habitants. Les communes ayant une population … La population légale au 17 août 2017 : 275 918 habitants. Cela représente une hausse de 4,13 % par rapport à 2017, alors que la MRC comptait 27 507 résidents. Décret No 100/109 du 30 Novembre 2020 portant Institution du Recensement Général de la Population, de l’Habitat, de l’Agriculture et de l’Elevage au Burundi de 2022 Decret-portant-institution-du-recensement-general-de-la-populationTélécharger La population légale en 2012 s'élevait à 65 241 241 habitants, soit 3,7 % d'augmentation entre 2012 et 2017. des arrondissements, décret de 2020 Note : Il est recommandé de ne pas comparer le présent décret à celui de l'an passé pour mesurer l'évolution de la population des municipalités. Temps de lecture : 2 min 30 s Toute proportion gardée . Il détermine en outre les règles de composition et de fonctionnement des conseils territoriaux de santé. Enregistrement 2017-03-08. Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi. Le chiffre de 2017 fait foi, décret à l'appui : la France (hors Mayotte) compte officiellement, au 1er janvier 2020, 67 761 092 habitants. Décret n° 2017-949 du 10/05/17 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement (JO n° 110 du 11 mai 2017) NOR : DEVR1707211D. Aller à la navigation. Les populations totales et municipales des communes et les populations municipales des communes associées de la Polynésie française sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en : - population municipale (colonne 3)- population comptée à part (colonne 4). Décret No 100/109 du 30 Novembre 2020 portant Institution du Recensement Général de la Population, de l’Habitat, de l’Agriculture et de l’Elevage au Burundi de 2022. Aller au contenu. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Conférence de presse - RP 2017 - Pop légale 2017-11-13 Journal officiel de la République française Décret no 2017-1681 du 13 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2017 Un Code minier pour maintenir l’attractivité du secteur minier et prendre davantage en compte les intérêts de l’Etat et des populations Ainsi la population légale en vigueur au 1er janvier 2019 correspond aux données de la population au 1er janvier 2016 authentifiées par le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018. Population du Sénégal en 2017/MEFP/ANSD- mars 2018 7 AGE 2017 HOMME FEMME ENSEMBLE 38 76382 81852 158234 39 73634 79115 152750 40 70947 76406 147353 41 67957 73523 141480 42 64654 70430 135084 43 61173 67228 128401 44 57662 64053 121716 45 54506 61128 115634 46 51647 58374 110021 47 49338 55962 105300 48 47468 53829 101297 49 45735 51834 97569 50 … Notice : ce décret fixe la période de collecte du recensement de la population en Polynésie française (du 17 août au 13 septembre 2017) et renvoie à un arrêté du ministre chargé de l'économie l'autorisation de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel associé. Le 25 janvier 2017 à 0 h 00 min. 2016-845 2016-09-30 . Un décret, paru au Journal officiel en date du 12 janvier 2017, recense la population des Français expatriés inscrits au registre et détaille leur répartition dans les onze circonscriptions législatives en vue de la prochaine élection des députés par les Français établis hors de France. Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi. 2017-162 2017-02-24. L'Insee précise qu'il ne faut pas comparer deux recensements sur des périodes inférieures à 5 ans. Décret de population pour 2017: hausse importante des résidents à Sainte-Clotilde. La population municipale et la population totale des subdivisions administratives sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 3 et 4) annexé au présent décret. En 2017, le cadre juridique de l’activité des Services de Santé au Travail Inte rentreprises (SSTI) , donc de votre association AST 74, se modernise. C.P. Notice : le présent décret précise les modalités selon lesquelles sont définis les territoires de démocratie sanitaire et les zones des schémas régionaux de santé. Décret de population pour 2018* Lac-Poulin 137 La Guadeloupe 1 837 ... D’après le décret 1213-2017 adopté le 13 décembre 20 17 et publié dans la Gazette officielle du Québec le 27 décembre 2017. ATTENDU QUE, en vertu du décret numéro 1025-2016 du 30 novembre 2016, a été frxée au 1er juin 2017 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant principalement l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (chapitre 0 … Vu le Décret n°2017-0315/P-RM du 08 avril 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2017-0359/P-RM du 26 avril 2017 fixant les intérims des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEILDES MINISTRES, DECRETE€: Décret n°2018-333 du 3 mai 2018 modifiant le décret n°2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon Au 1er janvier 2020, la population authentifiée aura pour date de référence le 1er janvier 2017. Les nouveaux chiffres de population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2018. Chaque année, l'Insee stabilise une population légale deux années plus tôt, le temps d'opérer tous les traitements statistiques permettant de livrer des chiffres fiables. Les données des décrets antérieurs ne sont pas révisées pour tenir compte des changements apportés à la méthodologie, aux sources de données ou au découpage géographique. (Document mis à jour le 15 octobre 2018) Municipalité régionale de comté La population française a augmenté de 0,5 % par an depuis 10 ans. (2017) Densité: 15 hab./km 2: Géographie; Superficie: 1 184,71 km 2: Subdivisions; Communes: 84 Le canton de la Haute-Vallée de l'Aude, précédemment dénommé canton de Quillan, est une division administrative française située dans le département de l'Aude et la région Occitanie. Il interdit tout recensement complémentaire durant l'année 2017. Accueil > Politiques publiques > Sécurité et protection de la population > Aide aux Victimes > Décret du 7 oût 2017. Par ailleurs, une étude montre que la croissance de la population concerne principalement les communes peu denses. Retour au Sommaire du JO. Le chiffre de 2017 fait foi, décret à l'appui : la France (hors Mayotte) compte officiellement, au 1er janvier 2020, 67 761 092 habitants. Suite à l’entrée en vigueur de l’article 102 de la loi « travail » et à la publication du décret 2016-1908 Le 25 janvier 2017 à 0 h 00 min. Population Depuis Acte Alba Adriatica: Teramo: 12 475 (30-9-2017) 2000 Décret du président de la République du 10 juillet 2000: Atessa: Chieti: 10 558 (30-4-2017) 2006 Décret du président de la République du 5 octobre 2006: Avezzano: L'Aquila: 42 414 (30-6-2018) 1994 Décret de population pour 2020 - Municipalités locales, arrondissements, villages nordiques et territoires non organisés (69 Ko) Les décrets de population ne doivent pas être utilisés pour un suivi historique de la population des municipalités, que ce soit à des fins d’analyse démographique ou … Décret n°2017-0480/P-RM portant nomination au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et desAffaires foncières..p.1086 Décret n°2017-0481/P-RM portant nomination au Ministère des Droits de l’Homme et de la Reforme de l’Etat...p.1086 12 juin 2017-Décret n°2017-0482/P-RM portant nomination du Directeur des Finances et du Ce sont les communes peu denses les plus proches des villes qui gagnent le plus d'habitants. Décret du n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Polynésie française - Légifrance. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITÉ ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Décret no 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire » NOR : ARCB1707102D Publics concernés : les collectivités territoriales du département d’Indre-et-Loire. Les communes ayant une population … Le décret de population de 2017 a fait plus d'heureux que de mécontents dans la région : seulement 17 municipalités sur les 48 desservies par La Voix de l'Est ont vu baisser leur nombre de résidents.
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